Conditions et règlements d'adhésion

Avis : Le présent document utilise le nom Costco pour décrire Costco Wholesale Canada Ltd. et ses filiales. L'adhésion à Costco constitue un accord à se conformer aux conditions et règlements suivants. Excepté pour les résidents de la Colombie-Britannique, Costco peut modifier ces conditions et règlements sans préavis ou consentement auprès du membre; toutefois, tout changement qui y est apporté est mis en vigueur au moment du renouvellement de l'adhésion du membre.

• L'adhésion à Costco est offerte à des individus âgés de 16 ans ou plus.
• Costco se réserve le droit de refuser l'adhésion à toute personne et de mettre un terme à une adhésion sans motif ou pour des raisons telles que la non-conformité à ces conditions et règlements ou l'abus des privilèges de l'adhésion. Le non-respect de ces conditions et règlements pourrait entraîner des restrictions à l'égard de certains privilèges.
• L'adhésion est soumise à tous les règlements adoptés par Costco, dont les politiques et pratiques en matière de confidentialité.
• Au moment de faire une demande d'adhésion à Costco, il faut présenter une pièce d'identité officielle du Canada. Costco ne consigne pas le numéro de pièce d'identité officielle des membres Privilège.

• Les frais d'adhésion sont facturés pour une période de 12 mois à partir de la date de l'inscription initiale du titulaire principal de la carte.
• La carte de membre est valide pour tous les entrepôts Costco au monde et n'est pas transférable. Seuls les membres de Costco au Canada et aux États-Unis détenant une carte de membre valide peuvent magasiner sur Costco.ca.
• La personne qui adhère à Costco en tant que membre Privilège ou Affaires est le titulaire « principal » de la carte et est responsable de l'adhésion.
• Un membre Affaires principal peut ajouter d'autres membres (« affiliés ») à son adhésion. Pour ajouter des affiliés à une adhésion Affaires, se rendre à un comptoir de service aux membres d'un entrepôt.
• Le membre principal et les membres affiliés reçoivent une carte de membre conjoint gratuite, valide pour toute personne âgée de 16 ans ou plus qui réside à la même adresse (« conjoint »). Le membre conjoint devra prouver qu'il réside à la même adresse que le membre principal ou le membre affilié.
• Tout membre principal, affilié ou conjoint est soumis à ces conditions et règlements.
• Pour être valide, la carte de membre doit comporter un numéro de carte lisible et une photo nette du visage entier. Pour faire ajouter une photo sur une carte qui n'en a pas, il faut présenter pièce d'identité officielle avec photo au comptoir de service aux membres.
• La mise à terme de l'adhésion du membre principal, quelle qu'en soit la raison, entraîne également la mise à terme de l'adhésion des autres membres associés au compte.
• Toute carte de membre appartient à Costco et doit être retournée si l'entreprise en fait la demande.
• Les frais de l'adhésion Privilège sont de 65 $ (plus taxes applicables) pour une période de 12 mois à partir de la date de l'inscription du titulaire principal de la carte. Cette adhésion comprend une carte de membre personnalisée réservée au membre principal ainsi qu'une carte de membre conjoint.
• Les frais de l'adhésion Affaires sont de 65 $ (plus taxes applicables) pour une période de 12 mois à partir de la date de l'inscription du titulaire principal de la carte. Cette adhésion comprend une carte de membre personnalisée réservée au membre principal ainsi qu'une carte de membre conjoint. Le membre principal peut ajouter à son adhésion jusqu'à 6 membres affiliés, moyennant des frais de 65 $ par personne, et les membres conjoints correspondants, sans frais.
• Les frais de l'adhésion Exécutif sont de 130 $ (plus taxes applicables) pour une période de 12 mois à partir de la date de l'inscription du titulaire principal de la carte. Cette adhésion comprend une carte de membre personnalisée réservée au membre principal ainsi qu'une carte de membre conjoint. Les coûts associés à l'accession d'un membre Privilège ou Affaires au niveau Exécutif seront calculés au prorata du nombre de mois restant à l'adhésion. Lorsqu'une adhésion Affaires passe au niveau Exécutif, les membres affiliés peuvent choisir de rester membres affiliés ou d'acheter eux-mêmes une adhésion Privilège ou Exécutif.
• On limite à une adhésion Exécutif par entreprise ou ménage.

• Si un membre n'est pas inscrit au renouvellement automatique, ses frais d'adhésion sont perçus au moment du premier achat au cours du mois de renouvellement. Les frais de renouvellement sont payables au plus tard la dernière journée du mois à laquelle l'adhésion expire. Les frais de renouvellement sont payables par courrier, en ligne sur Costco.ca ou dans n'importe quel entrepôt. Les frais d'adhésion à Costco peuvent être portés automatiquement à une carte de crédit Mastercard® ou Visa ou une carte de débit; les frais seront portés au compte le premier jour du mois du renouvellement.
• Le renouvellement de l'adhésion des membres conjoints et affiliés est effectué en même temps que le renouvellement de l'adhésion du membre principal, quelle que soit la date d'adhésion des membres conjoints et affiliés.
• Les cartes de membres ne sont pas refaites d'année en année.
• Les adhésions qui sont renouvelées dans les 2 mois à compter de la date d'expiration de l'année d'adhésion en cours seront prolongées pour 12 mois après la date d'expiration. Les adhésions qui sont renouvelées plus de 2 mois après cette date d'expiration seront prolongées pendant 12 mois. Le prix du renouvellement est celui qui est en vigueur au moment du paiement du renouvellement.
• Seuls le membre principal et le membre conjoint sont autorisés à renouveler l'adhésion.
• Le membre principal est responsable de l'adhésion et doit nécessairement autoriser toute modification à l'adhésion, y compris les ajouts et les retraits. Les membres conjoints et affiliés peuvent apporter des modifications à leurs renseignements personnels.

• Adhésion : Costco annulera l'adhésion et remboursera les frais d'adhésion si le membre n'est pas satisfait, et ce, en tout temps.
• Produits : Costco garantit que le membre sera satisfait de chaque produit qu'elle vend ou elle lui en remboursera le prix d'achat* aux exceptions suivantes près :
  1. Appareils électroniques : Costco accepte, dans les 90 jours suivant la date d'achat, les retours sur les téléviseurs, gros électroménagers, projecteurs, ordinateurs, caméras, caméras aériennes (drones), caméscopes, lecteurs de musique numérique, tablettes, montres intelligentes, téléphones cellulaires (les détails du retour varient selon le contrat du Fournisseur de service) et autres articles électroniques bien précis.
  2. Diamants : au retour d'un article contenant un diamant d'au moins 1 ct, les membres doivent également présenter tous les documents originaux (certificats de l'IGI et/ou du GIA). Costco aura besoin d'un délai pour faire vérifier la pierre. Le remboursement sera autorisé à la réception d'un résultat de vérification positif. Ce processus pourrait prendre de 2 à 5 jours ouvrables.
  3. Cigarettes et alcool : Costco n'accepte aucun retour de cigarettes ou d'alcool là où il est interdit par la loi.
  4. Les produits qui ont une durée de vie utile limitée, comme les pneus et les batteries, peuvent être vendus avec une garantie limitée spécifique au produit.
  5. Services d'installation sur mesure : les produits sur mesure fabriqués selon les spécifications d'un membre ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf si les réparations ou remplacements sont sous garantie et que le produit est non conforme aux spécifications, ou dans la mesure où la loi l'exige.
  6. Les lingots et barres d'or ne peuvent être retournés ou remboursés.
  7. Les lingots et barres d'argent ne peuvent être retournés ou remboursés.
  8. Tous les chèques-cadeaux en ligne sont non remboursables.
  9. Les cartes cadeaux et les billets divers ne peuvent pas être remboursés.
• Costco se réserve le droit de restreindre sa politique de retour de ces produits et d'autres produits ultérieurement. Les restrictions seraient alors affichées au point de vente.

• Aucune vente ne peut être faite auprès d'une personne qui n'a pas de carte de membre valide.
• Tout membre peut magasiner en entrepôt avec ses enfants ou deux invités; il sera toutefois responsable des enfants et invités qui l'accompagnent. Ne jamais laisser les enfants sans surveillance. Les invités ne peuvent rien payer.
• À sa discrétion, Costco peut refuser l'entrée à toute personne en tout temps, y compris au membre qui ne présente pas sa carte de membre de Costco lorsqu'il est requis de le faire.
• Le membre devra payer tout produit déballé ou endommagé par lui-même ou son invité.
• Le membre doit scanner sa carte de membre (physique ou depuis l'appli Costco) au moment d'entrer dans l'entrepôt et de passer à la caisse. Les codes-barres, photos et copies ne sont pas acceptés.
• Tout membre qui utilise un panier pour transporter ses achats jusqu'à son véhicule est tenu de rapporter ledit panier dans l'une des enceintes extérieures prévues à cet effet. Cette consigne a pour but de faciliter le rassemblement des paniers et d'éviter que ceux-ci ne perturbent la circulation dans le stationnement.
• Costco n'est pas responsable des dommages ou pertes causés par un incident impliquant un panier et le véhicule d'un membre ou d'un invité.
• Costco n'est pas responsable de tout article personnel perdu, volé ou endommagé sur toute propriété appartenant à Costco.
• Costco se réserve le droit d'inspecter tout récipient, sac à dos, sac ou autre contenant d'un membre ou d'un invité qui entre dans l'entrepôt ou qui en sort. En entrant dans un entrepôt, les membres et leurs invités acceptent de faire l'objet de telles inspections.
• Les membres doivent présenter les reçus de caisse des articles achetés à la sortie de l'entrepôt. Cette procédure permet d'assurer que les caissiers ont correctement saisi les articles achetés et que les prix payés sont les bons. C'est également le moyen le plus efficace de maintenir l'exactitude de l'inventaire.
• L'utilisation d'appareils photos, d'appareils photos numériques et d'autres dispositifs d'enregistrement, ainsi que l'enregistrement de prix sont interdits, quelle qu'en soit la raison. L'auteur d'une telle infraction devra quitter la propriété de Costco, et son adhésion pourrait être désactivée.
• Aucune sollicitation ni entrave au travail des employés ne sont permises sur la propriété de Costco, quel qu'en soit l'objectif. L'auteur d'une telle infraction devra quitter la propriété de Costco, et son adhésion pourrait être désactivée.
• Il est interdit de fumer chez Costco (cigarettes électroniques comprises).
• Un chandail et des souliers doivent être portés en tout temps sur les lieux de Costco.
• Costco a pour objectif d'offrir un milieu de travail et de magasinage exempt de toute forme de harcèlement verbal, physique, visuel ou psychologique pour les employés, les candidats, les membres, les patients et les fournisseurs. Nous interdisons toute forme de harcèlement et de discrimination.

• Tout paiement doit se faire en argent comptant, par carte de débit, par carte Achat de Costco, par chèque personnel préimprimé ou par certaines cartes de crédit.
• Costco se réserve le droit de limiter les modes de paiement, selon l'achat effectué. Par exemple, le paiement à un poste d'essence de Costco se fait seulement par carte de débit, par carte Achat de Costco ou par certaines cartes de crédit.
• Costco se réserve le droit d'exiger le paiement en argent comptant auprès de certains membres.
• Les membres Affaires peuvent faire des achats au moyen de chèques d'entreprise préimprimés. Les personnes qui souhaitent obtenir ce privilège doivent présenter deux pièces d'identité adéquates avec leur demande d'adhésion. Les renseignements recueillis à ce moment seront utilisés et conservés aux fins suivantes : (1) détection des fraudes, (2) identification, (3) une vérification de crédit pouvant être effectuée si vous décidez de payer par chèque et (4) les utilisations décrites dans notre Énoncé sur la protection de la vie privée, y compris les sections 5, 7 et 12. Le montant inscrit sur le chèque doit correspondre au montant exact de l'achat. Tout chèque émis doit être associé au compte-chèques du membre. Les chèques doivent être tirés d'un compte d'une institution financière canadienne et indiquer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du membre. Toute exception à ces règles doit être approuvée par écrit par un représentant de Costco.
• Au moment de payer un achat par chèque, le membre pourrait être tenu de présenter une pièce d'identité canadienne officielle aux fins d'identification et de détection des fraudes. Seul le type de pièce d'identité présentée sera inscrit au dos du chèque.
• Si un chèque est refusé par l'institution financière du membre, celui-ci devra payer à Costco les frais applicables.
• Le membre principal est responsable de ses chèques personnels; il est, de plus, conjointement et individuellement responsable de tout chèque émis par les membres conjoints ou affiliés associés à son compte.
• Tout membre affilié est responsable de ses chèques personnels; il est, de plus, conjointement et individuellement responsable des chèques émis par tout membre conjoint associé à son compte.
• Une carte d'entreprise transférable peut être utilisée par les employés désignés de l'entreprise. Costco n'émet plus de carte d'entreprise transférable. Tout paiement associé à la carte d'entreprise transférable doit se faire en argent comptant, par chèque d'entreprise ou par certaines cartes de crédit. Tout achat associé à la carte d'entreprise transférable est destiné à l'usage de l'entreprise seulement.
• La marchandise appartient au membre dès qu'elle a été payée à la caisse. Par la suite, le membre assume tout risque de perte de marchandise, sauf en cas d'acte de négligence délibéré de la part de Costco ou de ses employés. Lire la politique concernant les reçus, plus haut.

• Les taxes de vente (TPS, TVH, TVQ et TVP) seront perçues sur toute transaction taxable, conformément à toute loi applicable. Le membre accepte, en cas de défaut de paiement de ces taxes à Costco, d'indemniser et dégager Costco contre toute réclamation, perte, imposition ou dépense occasionnée par ce défaut de paiement. Les membres qui achètent des marchandises pour la revente doivent en informer le caissier avant que la vente ne soit enregistrée dans la caisse. Ils doivent également remplir le certificat de demande approprié au moment de l'achat. Au moment de l'achat, les taxes de vente ne sont pas perçues sur les produits spécifiquement destinés à la revente, comme il a été déclaré par le membre.
• Si un produit a été acheté sous exemption de la taxe de vente et qu'il est ensuite utilisé comme produit taxable, le membre accepte de déclarer et payer toute taxe due, y compris les pénalités.
• Selon la loi provinciale applicable, les membres principaux doivent présenter, au moment de leur adhésion, une preuve de leur numéro de taxe provinciale ou de leur numéro de taxe sur le tabac concernant les marchandises qu'ils souhaitent acheter, sous exemption de la taxe de vente, pour la revente, ou dans le cas où ils souhaitent acheter du tabac pour la revente. Dans le cas où les membres affiliés auraient besoin d'utiliser ces numéros de taxes, le membre principal doit en donner l'autorisation écrite à Costco au moment de son adhésion.