CONDITIONS D’UTILISATION, 1 juin 2024

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Costco Wholesale Canada Ltd. (« Costco ») fournit l’accès à ses sites Web, y compris Costco.ca et d’autres sites, applications mobiles et sites de médias sociaux exploités par ou pour Costco (collectivement, les « Sites »), et permet de les utiliser, sous réserve du respect des Conditions d’utilisation des Sites (les « Conditions ») ci-après. En accédant aux Sites, l’utilisateur accepte d’être lié par les Conditions et toute loi applicable. En refusant d’être lié par les Conditions et toute loi applicable chaque fois qu’il navigue sur les Sites, ou en n’ayant pas l’autorité d’en accepter les Conditions, l’utilisateur n’est pas autorisé à y naviguer.

Politiques et Conditions connexes

Certaines politiques et conditions additionnelles (« Conditions additionnelles ») s’appliquent à l’utilisation de parties déterminées des Sites et à l’achat de certains services ou certaines marchandises, et font partie intégrante des Conditions. Prendre connaissance de la totalité des Conditions et Conditions additionnelles, notamment de celles qui se trouvent sur les Sites.

Les Conditions ne s’appliquent qu’à l’accès et à l’utilisation des Sites et ne remplacent d’aucune façon les modalités ou conditions de toute autre entente conclue entre l’utilisateur et Costco à l’égard de produits, de services ou autrement.

Pour bien comprendre la façon dont Costco utilise, collecte et communique les renseignements, prière de lire la Politique de Costco Wholesale Canada Ltd. sur la protection des renseignements personnels. Pour prendre connaissance des pratiques de Costco en matière de confidentialité, se reporter à la section « Politique sur la protection des renseignements personnels », sur les Sites. En utilisant les Sites, l’utilisateur consent à ce que Costco utilise, collecte et communique ses renseignements personnels sur la santé en accord avec sa Politique sur la protection des renseignements personnels.

Modification des Conditions

À l’occasion, Costco se réserve le droit de modifier les Conditions à son gré, et seule Costco est autorisée à le faire. Lorsqu’elle modifie les Conditions, elle affiche les nouvelles Conditions sur les Sites et indique leur date de mise à jour la plus récente. Toute nouvelle modification des Conditions entre en vigueur dès son affichage. En utilisant les Sites après cet affichage, l’utilisateur en accepte les nouvelles Conditions.

Utilisation au Canada

Les Sites ne peuvent être utilisés que par les personnes qui résident au Canada et qui souhaitent commander des produits et services à livrer au Canada. L’utilisation des Sites est régie par les lois provinciales et fédérales du Canada. Les lois du territoire où réside l’utilisateur pourraient être plus ou moins strictes que celles qui s’appliquent aux Sites. S’il accède aux Sites de l’extérieur du Canada, l’utilisateur le fait à ses propres risques et est tenu de se conformer aux lois de son territoire.

Licence et accès au site

Costco autorise le visionnement, la copie électronique et l’impression des pages individuelles des Sites aux seules fins d’utiliser les documents qu’ils contiennent à titre informatif, et pour un usage non commercial et personnel seulement. Cette licence est limitée par la stricte adhésion et l’acceptation sans modification des Conditions.

Cet octroi n’inclut pas, notamment, a) la revente ou l’utilisation commerciale des Sites ou des documents provenant des Sites (« Documents »); b) la modification, l’adaptation, la traduction, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou la conversion, sous une forme humainement interprétable des Documents non conçus pour être lus de cette manière, notamment pour l’utilisation ou le visionnement direct de la commande sous-jacente HTML ou de tout autre code des Sites, sauf tel qu’il peut être interprété ou affiché dans un navigateur Web; c) la copie, l’imitation, l’écriture miroir, la reproduction, la distribution, la publication, le partage, le téléchargement, l’affichage, l’utilisation ou la transmission de Documents (notamment de toutes les marques de commerce de Costco) sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit, notamment par voie électronique ou mécanique ou par photocopie, reproduction ou autre moyen; d) la collecte et l’utilisation de toute liste ou description de produits; e) les utilisations dérivées des Sites ou des Documents ou f) l’utilisation directe ou indirecte de méthodes d’exploration de données, de robots de recherche ou d’outils automatisés ou de méthodes de collecte de données similaires sur les Documents, ou la collecte d’information à partir des Sites ou de toute autre utilisation des Sites.

Sauf comme il est énoncé ci-dessus, aucun droit ou licence n’est cédé de façon tacite, par voie de préclusion ou autrement, sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un droit exclusif de Costco ou d’une tierce partie ni aux termes de ceux-ci. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les métas balises ou tout autre « texte caché » utilisant les noms de sociétés de Costco, les noms commerciaux, marques, noms de produits ou noms de services sans l’autorisation expresse et écrite de Costco. « Éléments du Site » désigne l’ensemble de l’information, des logiciels et du matériel sur les Sites, y compris, sans s’y limiter, les marques (comme elles sont spécifiquement définies dans les Conditions), la conception, le nom des produits, les prix, les descriptions, le texte HTML, les graphiques, les autres fichiers, les photos, les codes, la mise en page, les illustrations, les formulaires ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci.

Costco peut résilier la présente licence et interdire à l’utilisateur de se servir des Sites et d’y accéder s’il en fait une utilisation non autorisée ou s’il permet une telle utilisation. De tels actes pourraient constituer une violation des lois applicables, notamment les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce (y compris la présentation de produits), les lois sur le droit des brevets et les lois et règlements relatifs aux communications. Costco se réserve le droit d’intenter des poursuites criminelles ou civiles, ou les deux, contre les contrevenants, dans la pleine mesure permise par la loi.

Modifications, coquilles et erreurs

Sous réserve des lois applicables, Costco : a) se réserve le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur les Sites; les prix et les caractéristiques de ces produits et services; toute offre promotionnelle; et tout autre Document, en tout temps et à plus d’une reprise, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers quiconque, y compris l’utilisateur; b) ne garantit pas que les produits et services annoncés ou offerts en vente sur les Sites seront disponibles au moment où ils seront commandés ou par la suite; c) se réserve le droit de limiter les quantités vendues ou offertes en vente; d) ne garantit pas que les Documents (notamment les descriptions et les photos des produits) sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreurs et; e) se réserve le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante des Sites sont inexacts ou si elle constate un abus de ses politiques. Lorsque Costco ne traite pas une commande pour ce motif, elle avise l’utilisateur que la commande a été annulée et s’engage soit à ne pas lui facturer le montant de la commande, soit à lui créditer ce montant, selon le type de paiement utilisé. Certains territoires pourraient ne pas permettre les exclusions ou les avis de non-responsabilité à l’égard de certaines garanties implicites, de sorte que certaines des Conditions de la présente partie pourraient ne pas s’appliquer à l’utilisateur.

Mots de passe et sécurité

Si l’utilisateur se sert d’un mot de passe pour accéder aux Sites ou à une partie de ceux-ci, c’est à lui qu’il incombe de maintenir la confidentialité du mot de passe et de limiter l’accès à l’appareil qu’il utilise pour accéder aux Sites; et il consent à accepter la responsabilité de toute activité pouvant être exercée sur son compte ou à l’aide de son mot de passe. Si la confidentialité de son compte ou de son mot de passe est compromise de quelque manière que ce soit, l’utilisateur doit en aviser Costco immédiatement. Costco se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire ou raisonnable afin d’assurer la sécurité des Sites ou du compte de l’utilisateur, notamment de fermer le compte, d’en modifier le mot de passe ou d’exiger qu’on lui donne certains renseignements pour autoriser les opérations sur le compte. Malgré ce qui précède, Costco pourrait se fier à l’autorité de toute personne qui aurait accès au compte, ou qui en utiliserait le mot de passe, et ne serait en aucun cas responsable envers l’utilisateur de tout frais, responsabilité ou dommage résultant : a) d’une action ou d’une omission de la part de Costco à l’égard de cette disposition; b) de la compromission de la confidentialité du compte ou du mot de passe; et c) de l’accès non autorisé au compte ou de l’utilisation non autorisée du mot de passe.

Propriété intellectuelle

Propriété

Tous les Documents appartiennent à d’autres parties et à Costco, et ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce ainsi que d’autres lois.

Marques de commerce

COSTCO WHOLESALE, COSTCO, PRICE COSTCO, PRICE CLUB et CLUB PRICE sont des marques de commerce propriété de Price Costco International Inc. et sont utilisées sous licence. KIRKLAND SIGNATURE est une marque de commerce propriété de Costco Wholesale Corporation et est utilisée sous licence.

Ces marques de commerce, et les logos ou designs qui leur sont associés, ainsi que tout contenu des Sites, constituent de la propriété intellectuelle qui appartient à Costco, et ne peuvent pas être copiés, calqués ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Costco. Les autres marques de commerce, enregistrées ou non, noms de produits et noms d’entreprises ainsi que leurs logos mentionnés sur les Sites sont la propriété de leur titulaire respectif et ne peuvent pas être copiés, calqués ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de leur titulaire.

Restrictions d’utilisation

À l’exception de ce qui est prévu dans les Conditions, aucun document et aucune propriété intellectuelle décrits dans les Sites (y compris les Documents) ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, republiés, téléchargés, affichés ou transmis sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, notamment par voie électronique ou mécanique, par photocopie, reproduction ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Costco ou du propriétaire de la propriété intellectuelle. L’utilisateur peut copier sous forme électronique et imprimer une partie des Sites aux seules fins d’utiliser les Documents contenus à titre informatif, et pour un usage non commercial et personnel seulement. Toute autre utilisation d’un Document, y compris son utilisation ou sa reproduction commerciale à des fins autres que celles prévues ci-dessus, sa modification, sa distribution, sa republication ou son affichage, sans le consentement écrit préalable de Costco, est strictement interdite.

Logiciel

Tout logiciel, y compris tout dossier, tout code, toute image incorporée dans le logiciel ou générée par le logiciel, et toute donnée accompagnant le logiciel (collectivement, le «Logiciel »), qui pourrait être disponible sur les Sites est octroyé sous licence par Costco de façon non exclusive et limitée. Costco conserve le titre de propriété du logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, communiquer au public, partager, distribuer, vendre, modifier, décompiler ou désassembler le Logiciel, ni à créer une œuvre dérivée à partir du Logiciel ni à en faire l’ingénierie inversée.

Hyperliens

Liens vers les Sites

Costco accorde le droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil des Sites seulement, pourvu que ce lien ne présente pas Costco ou l’un ou l’autre de ses produits ou services d’une manière fausse ou trompeuse, ou d’une façon qui la discrédite ou qui constitue autrement une diffamation. Ce droit limité est révocable en tout temps. L’utilisateur ne peut pas utiliser, encadrer ou employer des techniques d’encadrement ou de lien en ligne pour afficher des marques de commerce ou logos de Costco ou toute autre information qui lui est exclusive, notamment les images se trouvant sur les Sites, le contenu de tout texte ou la mise en page ou le dessin de toute page ou le graphique contenu sur une page sans le consentement exprès écrit de Costco. L’utilisation de tout autre lien est prohibée sans le consentement écrit préalable de Costco. Sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus, aucun droit ou licence n’est cédé de façon tacite, par voie de préclusion ou autrement, sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un droit exclusif de Costco ou d’une tierce partie ou aux termes de ceux-ci.

Liens de tierces parties

Costco ne fait aucune réclamation ou déclaration sur la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité de l’ensemble des sites Web accessibles par hyperliens à partir des Sites, ou de tous les sites Web ayant un lien vers les Sites, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Tout lien fourni par Costco l’est à titre de référence uniquement. L’utilisateur s’en sert à ses risques et périls.

Utilisation des Sites

Le masculin est utilisé afin d'alléger le texte et comprend le féminin lorsque le contexte l'indique.

Renseignements des utilisateurs

Lorsqu’il ouvre un compte sur les Sites ou qu’il fournit de l’information à Costco par les Sites ou par des moyens de communication électroniques ou non, l’utilisateur s’engage à fournir des informations à jour, complètes et véridiques.

Éléments supplémentaires fournis

L’utilisateur consent à ce que tous les Documents, notamment les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, documents de création ou originaux ou tout autre renseignement qu’il fournit à Costco sous forme de courriels ou d’affichages sur les Sites (les « Éléments fournis ») ne soient pas confidentiels, et en assume l’entière responsabilité. De plus, l’utilisateur octroie par les présentes, à Costco et à ses ayants droit (ou garantit que le propriétaire des Éléments fournis a octroyé à Costco et à ses ayants droit) les droits et licences perpétuels, à titre gratuit, irrévocables, sans restrictions, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être octroyés sous licence visant à utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, effectuer et afficher, et à autrement exploiter, les Éléments fournis ou à en créer des œuvres dérivées ou toute idée, tout concept, toute technique ou tout savoir-faire lié aux Éléments fournis pour quelque motif que ce soit, commercial ou autre, en utilisant une forme, un média ou une technologie actuellement connus ou développés ultérieurement, sans que Costco soit tenue de verser une rémunération à quiconque, y compris à l’utilisateur, sans responsabilité aucune ni obligation de confidentialité ou autre obligation de la part de Costco ou de la part de ses ayants droit. Par les présentes, l’utilisateur renonce à tous les droits moraux, ou accepte et déclare y renoncer irrévocablement, en faveur de Costco et de ses ayants droit, ainsi qu’à tous les droits moraux relatifs aux Éléments fournis (notamment aux droits de paternité, d’attribution et d’intégrité).

Restrictions

En utilisant les Sites, l’utilisateur consent à s’abstenir de prendre les mesures suivantes :

Télécharger, distribuer ou autrement publier, à partir des Sites, tout message, renseignement, texte ou autre document (le « Contenu ») illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, vulgaire, malveillant, menaçant, contrevenant au droit à la vie privée, abusif, outrageant ou autrement inadmissible;
Télécharger ou transmettre un contenu qui pourrait constituer un acte criminel, encourager sa perpétration, violer les droits d’une partie ou autrement créer une responsabilité ou contrevenir à un règlement municipal, une loi provinciale, nationale ou internationale, notamment aux règlements d’une commission des valeurs mobilières provinciale ou de toute autre commission des valeurs mobilières, telle que la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou aux règles de toute bourse des valeurs telle que la Bourse de Toronto, la New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange ou le Nasdaq;
Télécharger ou transmettre un Contenu qui pourrait contrevenir à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou industriel, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle d’une partie. En affichant un contenu, l’utilisateur déclare qu’il a le droit de le communiquer, de le partager, de le montrer, de le distribuer et de le reproduire;
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou autrement fournir une information fausse ou trompeuse relativement à son affiliation avec une personne ou une entité;
Télécharger, distribuer ou autrement publier à partir des Sites un Contenu, tel que des demandes de contribution à une œuvre de bienfaisance, des pétitions en vue de l’obtention de signatures, des lettres faisant partie d’une chaine ou liées à des ventes pyramidales, de la publicité ou de la sollicitation de fonds, des campagnes politiques, du publipostage, toute forme de courriel commercial non sollicité ou « pourriel » (malgré le fait que le courriel soit en soi conforme aux exigences des lois applicables en matière d’envoi de courriel commercial); ou offrir ou distribuer des produits, des services, des stratagèmes ou des promotions frauduleux;
Télécharger tout contenu contenant des renseignements privés ou personnels à propos d'un tiers, sans le consentement de ce dernier;
Diffuser tout Contenu dommageable de quelque manière que ce soit, notamment les virus, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les bombes logiques, les zombies, les robots d’annulation de messages, les logiciels-espions, les logiciels malveillants, les programmes ou scripts malveillants ou toute autre programmation de sous-programmes qui pourrait endommager, intercepter subrepticement ou exproprier un système, un programme, une donnée ou un renseignement personnel; ou en fournir un accès non autorisé; ou leur nuire.

Photo Centre

Les sites procurent un stockage en ligne gratuit et illimité de photos aux membres de Costco par l’entremise des services en ligne du Centre de la photo (« Services photographiques »). Sauf indication contraire dans les Conditions, seul l’utilisateur à accès au contenu qu’il stocke ou crée à l’aide des services photo (« Contenu photographique »). Si, pour quelque raison que ce soit, l’adhésion de l’utilisateur devenait inactive ou prenait fin, Costco pourrait supprimer ou retirer le Contenu photographique, y compris l’ensemble des renseignements, informations, communications, affichages, albums ou fichiers images stockés par l’utilisateur au moyen des Services photographiques. Par souci de clarté, les restrictions relatives aux contenus énumérées plus haut s’appliquent aussi au Contenu photographique. L’utilisateur est seul responsable de la maintenance de copies de sauvegarde de tout le Contenu photographique. Costco ne sera pas tenue responsable envers l’utilisateur pour tout dommage ou pertes résultant de l’impossibilité d’accéder au Contenu photographique ou de l’utiliser. Par les présentes, l’utilisateur accorde à Costco le droit perpétuel, universel, non exclusif de copier, afficher, modifier, transmettre, créer une œuvre dérivée ou distribuer le Contenu photographique de l’utilisateur dans le seul but de lui fournir les Services photographiques qu’il demande. Sauf indication contraire dans les Conditions, Costco n’imprimera ni n’affichera le Contenu photographique à d’autres fins que celle prévues compte tenu des actes ou des choix actions que fait l’utilisateur (impression ou autre).

Politiques et application des politiques

L’accès aux Sites et leur utilisation sont régis par les Conditions. Costco a le droit, mais non l’obligation, de surveiller toute activité et tout contenu liés aux forums et aux emplacements interactifs des Sites. Conformément à sa Politique sur la protection des renseignements personnels et à toute fin légitime, Costco pourrait accéder aux renseignements stockés dans ses systèmes, notamment au contenu de tout courriel ou de toute autre communication, et les utiliser en interne en tout temps. Costco pourrait communiquer ces renseignements à quiconque, notamment les organismes chargés de l’application de la loi, dans le but de protéger ses droits et ses biens en réponse à des actes de procédure, ou si elle croyait de bonne foi que cette communication était justifiée ou nécessaire dans une situation d’urgence. Costco pourrait enquêter sur toute infraction à ses politiques qui lui aurait été signalée, ainsi que sur des plaintes, et prendre les mesures qu’elle estime nécessaires. En tout temps, Costco a le droit, mais non l’obligation, de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée; notamment la décision d’émettre une mise en garde, de suspendre ou de mettre fin à un accès utilisateur aux Sites et à l’utilisation par celui-ci des Sites et des services s’y rapportant; et de bloquer, d’éliminer ou de modifier une communication ou un document qui, à la seule appréciation de Costco, contreviendrait aux lois applicables, aux Conditions ou aux droits de tierces parties. Costco n’assume aucune responsabilité à l’égard d’un Contenu qu’une tierce partie ou l’utilisateur a affiché ou téléchargé ou à l’égard de toute erreur, diffamation, injure, omission, fausseté, obscénité, ou à l’égard de tout document pornographique ou blasphématoire que l’utilisateur pourrait retrouver sur les Sites.

Responsabilité à l’égard de la conduite

L’utilisateur déclare et garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour accorder des licences à Costco en vertu des Conditions et qu’il entend les conserver. L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de tout message ou de tout autre renseignement qu’il a téléchargés ou transmis dans les forums de discussion ou aux emplacements interactifs des Sites, y compris les Services photographiques. Il consent à indemniser Costco et ses sociétés mères, filiales, employés, mandataires et représentants ainsi que les membres de son groupe , et à les tenir à couverts , contre toute réclamation, action, demande ou perte ou de tous dommages (y compris les frais juridiques et extrajudiciaires) qu’une tierce partie a présentés, subis ou engagés et qui résultent de la conduite de l’utilisateur ou des Éléments fournis par lui (y compris les contenus ou le Contenu photo), ou qui s’y rapportent; d’une violation par l’utilisateur des Conditions ou de toute loi applicable, ou d’une violation de sa part de tout droit d’une tierce partie. Les violations indirectes et les tentatives de violation des Conditions par une tierce partie pour le compte d’un utilisateur des Sites sont considérées comme des violations des Conditions par cet utilisateur.

Enfants

Le présent site est exclusivement destiné aux adultes. Un utilisateur ayant moins de 18 ans ne peut utiliser les Sites qu’en compagnie d’un parent ou d’un tuteur. Si l’utilisateur est un parent ou un tuteur légal, il doit superviser l’utilisation des Sites par les enfants, les mineurs et les autres personnes sous sa surveillance. L’utilisateur accepte d’être responsable de l’utilisation des Sites par les mineurs dont il a la charge.

Exonération de responsabilité

CE PARAGRAPHE N’AFFECTE PAS LA GARANTIE LÉGALE ÉTABLIE PAR LES LOIS QUÉBÉCOISES. LES SITES ET LES DOCUMENTS QUI Y SONT PRÉSENTÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. COSTCO NIE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET AU TITRE DE PROPRIÉTÉ À L’ÉGARD DES SITES ET DES DOCUMENTS QU’ILS CONTIENNENT, À LEUR CONTENU, AINSI QU’AUX SERVICES ET AUX PRODUITS OFFERTS SUR CES SITES. COSTCO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION VOULANT QUE LES DOCUMENTS SE TROUVANT SUR CES SITES SOIENT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS. COSTCO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION VOULANT QU’IL N’Y A PAS D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS SE RAPPORTANT AU PRIX, AU TEXTE OU AUX PHOTOS. COSTCO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION VOULANT QUE LES SITES OU LEURS SERVEURS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES, MÊME SI COSTCO OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’UTILISATEUR CONVIENT EXPRESSÉMENT DU FAIT QU’IL ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION DES SITES, NOTAMMENT DE TOUT CONTENU, DE TOUTE DONNÉE OU DE TOUT LOGICIEL DISTRIBUÉ, TÉLÉCHARGÉ OU ACCESSIBLE À PARTIR DES SITES.

Un renvoi à un produit, à un service, à un procédé ou à toute autre information, par leur nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autrement, ne constitue nullement un endossement, une commandite ou une recommandation implicite de la part de Costco.

Limitation de responsabilité

COSTCO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE POURSUITE INTENTÉE EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UNE POURSUITE EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L’EXPLOITATION DES SITES PAR COSTCO OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES OU LES DOCUMENTS QUI S’Y TROUVENT, AUXQUELS ON PEUT ACCÉDER PAR LES SITES OU QUI S’Y RAPPORTENT.

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE COSTCO (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, FONDÉE SUR UNE GARANTIE OU DÉLICTUELLE [NOTAMMENT EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE], LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE AUTRE THÉORIE) RELATIVEMENT À L’UTILISATION DES SITES OU QUI EN DÉCOULE N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS 5 $ OU LE PAIEMENT QUE L’UTILISATEUR A VERSÉ À COSTCO, SI CETTE SOMME EST INFÉRIEURE.

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’IMPOSITION DE LIMITES AUX GARANTIES IMPLICITES, OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS OU L’IMPOSITION DE LIMITES S’Y RAPPORTANT. SI CES LOIS S’APPLIQUENT, L’UNE OU L’AUTRE DES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À L’UTILISATEUR, ET CE DERNIER POURRAIT AVOIR DES DROITS ADDITIONNELS À CEUX QUI SONT PRÉVUS AUX PRÉSENTES.

Loi applicable, lieu de l’instance et prescription

Cette section ne s’applique pas dans la province de Québec. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario applicables aux conventions conclues et exécutées en totalité dans la province de l’Ontario et interprétées conformément à ces lois, à l’exception des règles de droit international privé ou des règles en matière de conflits de lois qui pourraient entrainer l’application d’une autre loi. Indépendamment du lieu à partir duquel l’utilisateur accède aux Sites, il convient du fait que toute action intentée en vertu de la loi ou en équité qui découle des présentes Conditions ou qui s’y rapporte sera déposée seulement auprès des tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans la province de l’Ontario (district judiciaire d’Ottawa) et tranchée par ceux-ci, et il s’en remet irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux et à ce lieu pour toute poursuite ou action ou tout acte judiciaire résultant des Conditions.

Résiliation

Malgré les présentes Conditions, si l’utilisateur contrevient à l’une ou à l’autre des Conditions, Costco se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à sa licence visant l’utilisation des Sites et de bloquer ses accès aux Sites ou de l’empêcher de les utiliser, ce qui n’aura aucun effet sur l’application des Conditions. Après résiliation, les Conditions continuent d’être applicables.

Préférences de communication

Pour se désabonner ou cesser de recevoir les dernières nouvelles, promotions, offres spéciales et autres informations concernant Costco, ses sociétés affiliées et ses partenaires privilégiés, tout utilisateur peut modifier ses Préférences ici.

Équivalence légale

Le présent document électronique et tout autre politique, norme ou document électronique incorporé aux présentes est : a) réputé être un « écrit » ou établi « par écrit » à toutes fins et conforme aux exigences légales, contractuelles et aux autres exigences légales applicables à un écrit; b) légalement opposable aux parties comme un document signé par celles-ci, sous réserve des documents électroniques; et c) réputé être un « original » lorsqu’il est imprimé à partir des registres électroniques établis et maintenus dans le cours normal des affaires. Les documents présentés en preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un arbitrage, d’une médiation et de l’administration d’une procédure seront, dans la mesure où ils sont établis et maintenus dans le cours normal des affaires, admissibles en preuve comme des pièces commerciales sous forme écrite similairement établies et maintenues.

Divisibilité

Toute disposition des Conditions déclarée invalide, nulle ou non opposable pour quelque motif que ce soit est réputée être divisible des Conditions et n’a aucune incidence sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions.

Renonciation

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une ou l'autre des parties à un manquement ou à un défaut à l'égard des modalités des Sites ne constituera une renonciation permanente à un tel manquement ou défaut ni ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent.

Langue

Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que les Conditions et règlements des Sites ainsi que toutes les politiques et règles s’y rapportant soient rédigées en anglais. The parties hereto acknowledge having expressly required that the Site Terms and all related policies and terms are to be drawn up in the English language.

Communication

Pour toute question ou commentaire, prière de communiquer avec leservice à la clientèle par courriel ou en composant le 1-888-426-7826.